Covid-19 : le CPSTI crée une aide exceptionnelle pour les commerçants et les artisans

A l’issue d’une concertation menée cette semaine avec les principales organisations d’employeurs membres du CPSTI (U2P, CPME, Medef), les ministres, avec l’accord du Premier ministre, ont validé la proposition du CPSTI de mobiliser les réserves financières du régime complémentaire des indépendants à hauteur de 1 milliard d’euros pour financer cette aide exceptionnelle.
Cette dernière correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les commerçants et les artisans sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra atteindre 1 250 €. Elle sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Le montant de cette aide sera exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.
« Le recours aux réserves financières se justifie par la gravité de la crise économique qui fragilise l’ensemble des artisans et commerçants. Le niveau des réserves du régime de retraite complémentaire des indépendants, résultat d’une gestion responsable, permet de financer cette aide exceptionnelle sans remettre en cause la capacité du régime à garantir les pensions sur le long terme », précise le Gouvernement dans un communiqué daté du 10 avril 2020.

Cette aide s’ajoute aux mesures prises en faveur des travailleurs indépendants par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire : report automatique du paiement des cotisations sociales personnelles pour les mois de mars et avril, aide du fonds de solidarité, recours au chômage partiel pour les salariés, possibilité de solliciter un prêt bancaire garanti par l’État et versement d’indemnités journalières en cas d’impossibilité de poursuivre son activité pour cause de garde d’enfant ou en raison d’une situation de vulnérabilité particulière vis-à-vis du covid-19.
A noter que le fonds d’action sociale des travailleurs indépendants demeure également mobilisable, en particulier pour les travailleurs indépendants qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité.