21 novembre 2024
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Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre des Solidarités et de la Santé, dressent un premier bilan et précisent les modalités de report des cotisations sociales.
En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux annonces du Président de la République, le réseau des Urssaf met en place un report de tout ou partie de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020.
Les entreprises dont l'échéance des cotisations Urssaf est au 15 mars ont la possibilité d’en modifier le paiement jusqu’au jeudi 19 mars à 12 h.
Jusqu’à 7 h jeudi 19 mars, il est possible d’y procéder via un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr (http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf). De 7 h à 12 h jeudi 19 mars, les entreprises pourront contacter leur banque pour demander le rejet du prélèvement Urssaf en cours. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Mercredi 18 mars à 9 h, 18 % des entreprises concernées avaient recouru au décalage de paiement de l’échéance du 15 mars, soit plus de 1,7 milliard d'euros de report sur les 7 milliards d’euros de cotisations sociales qui devaient être encaissées sur cette échéance.
252 026 déclarations (DSN) ont vu le montant du paiement mis à 0, ce qui correspond à un montant de 1,6 milliard d’euros, et 18 035 déclarations (DSN) ont vu le montant de paiement minoré, soient plus de 77 millions d’euros.
« Dans le contexte actuel, où notre système de soins est plus que jamais sollicité, il est important de rappeler que nous comptons sur les entreprises qui le peuvent pour continuer à participer au financement de notre protection sociale », indiquent Olivier Véran et Gérald Darmanin dans un communiqué du 18 mars 2020.
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